Code de la sécurité sociale
LIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
Abrogé12 juillet 1989
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ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES
Abrogé12 juillet 1989ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE
Abrogé12 juillet 1989Abrogé depuis le mercredi 12 juillet 1989
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 11 juillet 1989
LIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES