Code de la sécurité sociale
Titre IV : Prestations à affectation spéciale
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Prestations familiales et aides spéciales
Résumé. Ce titre décrit différentes aides financières pour les familles, notamment pour les enfants handicapés, les améliorations de logement, la rentrée scolaire, et en cas de décès d'un enfant.
Chapitre 1er : Allocation d'éducation spéciale
Abrogé12 février 2005Chapitre 2 : Allocation de logement familiale
Abrogé19 décembre 2003Primes de déménagement
Abrogé19 décembre 2003Section 1 : Dispositions générales - Champ d'application
Abrogé1 septembre 2019Section 2 : Conditions générales d'attribution
Abrogé1 septembre 2019Section 3 : Dispositions relatives aux locataires
Abrogé1 septembre 2019Section 6 : Primes de déménagement
Abrogé1 septembre 2019Chapitre 4 : Allocation de présence parentale
Abrogé20 décembre 2005En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Titre IV : Prestations à affectation spéciale
Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Chapitre 1er : Allocation d'éducation spéciale
Chapitre 2 : Allocation de logement familiale
Chapitre 2 : Prêts à l'amélioration de l'habitat
Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire
Chapitre 4 : Allocation de présence parentale
Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale
Chapitre 5 : Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant