Code de la sécurité sociale

TITRE I : Champ d'application

Abrogé1 janvier 1987
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Généralités

Abrogé1 janvier 1987

Chapitre 2 : Champ d'application

Abrogé30 décembre 1986

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 1987

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 31 décembre 1986

TITRE I : Champ d'application
Généralités