Code de la sécurité sociale
TITRE I : Champ d'application
Abrogé1 janvier 1987
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Généralités
Abrogé1 janvier 1987Chapitre 1er : Liste des prestations
Abrogé1 janvier 1987Chapitre 2 : Champ d'application
Abrogé30 décembre 1986Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 1987
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 31 décembre 1986
TITRE I : Champ d'application
Généralités