Code de la sécurité sociale
Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
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Définitions et champ d'application des accidents du travail
Résumé. Le Code de la sécurité sociale définit les accidents du travail et les trajets, ainsi que les personnes protégées, y compris les travailleurs temporaires.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet
Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distincts