Code de la sécurité sociale

TITRE IV : Assurance invalidité

Abrogé1 janvier 1988
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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1988

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au jeudi 31 décembre 1987

TITRE IV : Assurance invalidité
Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant