Code de la sécurité sociale
TITRE IV : Assurance invalidité
Abrogé1 janvier 1988
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Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant
Abrogé1 janvier 1988Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1988
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au jeudi 31 décembre 1987
TITRE IV : Assurance invalidité
Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant