Code de la sécurité sociale
LIVRE I : GENERALITES
Abrogé14 janvier 1989
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DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE
Abrogé14 janvier 1989TITRE II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Abrogé17 juillet 1986TITRE III : Dispositions communes relatives au financement
Abrogé14 janvier 1989TITRE IV : Expertise médicale
Abrogé17 juillet 1986TITRE V : Contrôle de l'administration
Abrogé14 janvier 1989TITRE VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
Abrogé3 décembre 1988TITRE VII : Coordination entre les régimes
Abrogé17 juillet 1986Abrogé depuis le samedi 14 janvier 1989
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 13 janvier 1989
LIVRE I : GENERALITES
DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE