Code de la sécurité sociale

LIVRE I : GENERALITES

Abrogé14 janvier 1989
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Abrogé depuis le samedi 14 janvier 1989

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 13 janvier 1989

LIVRE I : GENERALITES
DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE