Code de la sécurité sociale
TITRE III : Prestations
Abrogé17 juillet 1986
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Chapitre 2 : Prestations en nature
Abrogé17 juillet 1986Section 1 : Soins
Abrogé17 juillet 1986Abrogé depuis le jeudi 17 juillet 1986
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 16 juillet 1986
TITRE III : Prestations
Chapitre 2 : Prestations en nature