Code de la sécurité sociale
Titre I : Généralités
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Généralités sur les assurances sociales
Résumé. Ce titre explique qui est couvert par la sécurité sociale, comment s'inscrire, et les conditions pour recevoir des aides en cas de maladie ou d'autres problèmes.
Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins
Abrogé17 août 2004Chapitre 5 : Contrôle médical
Abrogé25 avril 1996En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Titre I : Généralités
Chapitre 1er : Champ d'application des assurances sociales
Chapitre 2 : Affiliation - Immatriculation
Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès)
Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins
Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins pris en charge par l'assurance maladie
Chapitre 5 : Contrôle médical
Chapitre 5 : Contrôle médical