Code de la sécurité sociale
Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Abrogé1 janvier 2004
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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 31 décembre 2003
Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Dispositions d'application du livre 3