Code de la sécurité sociale

Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants

Abrogé1 janvier 2000
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Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000

En vigueur du vendredi 31 juillet 1998 au vendredi 31 décembre 1999

Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Chapitre 1 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée
Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile
Chapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants