Code de la sécurité sociale
Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Abrogé1 janvier 2000
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Chapitre 1 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée
Abrogé1 janvier 2000Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile
Abrogé1 janvier 2000Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000
En vigueur du vendredi 31 juillet 1998 au vendredi 31 décembre 1999
Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Chapitre 1 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée
Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile
Chapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants