Code de la sécurité sociale

TITRE II : Prestations générales d'entretien

Abrogé31 juillet 1987
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Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 1987

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au jeudi 30 juillet 1987

TITRE II : Prestations générales d'entretien
Chapitre 1er : Allocations familiales
Chapitre 2 : Complément familial
Chapitre 4 : Allocation de parent isolé