Code de la sécurité sociale
TITRE II : Prestations générales d'entretien
Abrogé31 juillet 1987
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Chapitre 1er : Allocations familiales
Abrogé17 juillet 1986Chapitre 2 : Complément familial
Abrogé1 janvier 1987Chapitre 4 : Allocation de parent isolé
Abrogé31 juillet 1987Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 1987
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au jeudi 30 juillet 1987
TITRE II : Prestations générales d'entretien
Chapitre 1er : Allocations familiales
Chapitre 2 : Complément familial
Chapitre 4 : Allocation de parent isolé