Code de la sécurité sociale
TITRE II : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
Abrogé6 janvier 1988
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Chapitre 2 : Champ d'application, Affiliation
Abrogé6 janvier 1988Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse
Abrogé1 janvier 1987Section 5 : Contrôle de l'administration
Abrogé1 janvier 1987Abrogé depuis le mercredi 6 janvier 1988
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 5 janvier 1988
TITRE II : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
Chapitre 2 : Champ d'application, Affiliation
Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse