Code de la sécurité sociale

TITRE II : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse

Abrogé6 janvier 1988
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Abrogé depuis le mercredi 6 janvier 1988

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 5 janvier 1988

TITRE II : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
Chapitre 2 : Champ d'application, Affiliation
Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse