Code de la sécurité sociale
Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale et lutte contre le non-recours
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Aide et prévention par la sécurité sociale
Résumé. Les caisses de sécurité sociale aident les gens à connaître leurs droits et à rester en bonne santé.
En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2020
Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale→Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale et lutte contre le non-recours
En vigueur du mercredi 6 janvier 1988 au mardi 15 décembre 2020
Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
Chapitre 1er : Lutte contre le non-recours aux droits et aux prestations
Chapitre 2 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale dans la branche maladie
Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales"