Code de la sécurité sociale
Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé
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Aide à la santé pour les personnes à faibles revenus
Résumé. Ce titre explique comment les personnes à faibles revenus peuvent obtenir une aide pour leurs frais de santé et choisir leur couverture, ainsi que le financement de ces aides.
En vigueur depuis le samedi 28 décembre 2019
Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé et aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé→Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé
En vigueur du vendredi 22 décembre 2006 au vendredi 27 décembre 2019
Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé et aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé
Chapitre 1 : Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé
Chapitre 2 : Dispositions financières
Chapitre 3 : Dispositions relatives à l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé
Chapitre 3 bis : Conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels, les services et les établissements de santé
Chapitre 4 : Dispositions relatives à la couverture complémentaire santé des personnes âgées de soixante-cinq ans et plus
Chapitre 5 : Dispositions d'application