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Titre VII

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Chapitre 1

Code de la sécurité sociale

Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants

Abrogé6 juillet 2000
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Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2000

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mercredi 5 juillet 2000

Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Chapitre 1 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée
Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile
Chapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants