Code de la sécurité sociale

Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Administration et fonctionnement des organismes de sécurité sociale

Résumé. Ce titre explique comment les organismes de sécurité sociale sont dirigés et organisés, avec des règles pour leurs dirigeants, employés et activités.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Chapitre 1 : Conseils d'administration
Chapitre 1er : Conseils et conseils d'administration
Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier
Chapitre 2 bis : Organisation et gestion des missions et activités
Chapitre 3 : Personnel
Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application