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Chapitre 1

Détermination des garanties complémentaires des salariés

L911-1 — L911-8

Code de la sécurité sociale

Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire

Titre I : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés

Chapitre 1 : Détermination des garanties complémentaires des salariés

Chapitre 2 : Clauses obligatoires

Chapitre 3 : Clauses prohibées

Chapitre 4 : Dispositions communes

Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations

Chapitre 1 : Dispositions relatives à la généralisation de la retraite complémentaire des salariés

Chapitre 2 : Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire, à leurs fédérations et à leurs opérations

Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions

Chapitre 1 : Institutions de prévoyance

Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance

Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraire professionnelle supplémentaire

Chapitre Ier : Institutions de gestion de retraite supplémentaire

Chapitre II : Institutions de retraite professionnelle supplémentaire

Chapitre III : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe

Titre V : Contrôle des institutions

Titre VI : Dispositions générales relatives à la protection sociale supplémentaire des travailleurs non salariés