Code de la sécurité sociale

Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire

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Protection sociale complémentaire et supplémentaire

Résumé. Ce livre du Code de la sécurité sociale régit les avantages sociaux des salariés et travailleurs indépendants, en établissant des règles pour les retraites complémentaires, la prévoyance et le contrôle des institutions.

En vigueur depuis le samedi 24 juin 2006

Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire
Titre I : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraire professionnelle supplémentaire
Titre V : Contrôle des institutions
Titre VI : Dispositions générales relatives à la protection sociale supplémentaire des travailleurs non salariés