Code de la sécurité sociale
Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
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Institutions de prévoyance et leurs opérations
Résumé. Les institutions de prévoyance aident les salariés en cas de problèmes et doivent suivre des règles strictes pour fonctionner.
Section 6 : Retrait de l'agrément administratif
Abrogé1 janvier 2016Section 7 : Dissolution - Liquidation
Abrogé1 janvier 2016Section 10 : Régime financier
Abrogé1 janvier 2016Chapitre 3 : Institutions de prévoyance appartenant à un groupe
Abrogé1 janvier 2016Section 2 : Groupement paritaire de prévoyance
Abrogé1 janvier 2016En vigueur depuis le samedi 24 juin 2006
Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
Chapitre 1 : Institutions de prévoyance
Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance
Chapitre 3 : Institutions de prévoyance appartenant à un groupe