Code de la sécurité sociale
Titre VII : Dispositions diverses
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Règles diverses sur la sécurité sociale
Résumé. Ce titre parle des règles spéciales pour les aides sociales, le service militaire, les travailleurs étrangers, et les sanctions en cas de fraude.
Section 3 : Bénéficiaires de l'aide sociale
Abrogé1 janvier 2000En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Titre VII : Dispositions diverses
Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux
Chapitre 4 : Emploi des étrangers
Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré
Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers
Chapitre 7 : Pénalités
Chapitre 8 : Bénéficiaires de congés spécifiques d'aide à une personne dépendante ou handicapée