Code de la sécurité sociale

Titre 1 : Allocations aux personnes âgées

Abrogé31 juillet 1998
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Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 1998

En vigueur du samedi 4 janvier 1992 au jeudi 30 juillet 1998

Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S)
Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
Chapitre 4 : Allocation spéciale
Chapitre 5 : Allocations supplémentaires
Chapitre 6 : Dispositions diverses