Code de la sécurité sociale
Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
Abrogé31 juillet 1998Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Abrogé31 juillet 1998Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Abrogé31 juillet 1998Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S)
Abrogé31 juillet 1998Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
Abrogé31 juillet 1998Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Abrogé31 juillet 1998Chapitre 4 : Allocation spéciale
Abrogé31 juillet 1998Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale
Abrogé31 juillet 1998Section 2 : Service de l'allocation
Abrogé31 juillet 1998Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Abrogé31 juillet 1998Section 5 : Dispositions diverses
Abrogé31 juillet 1998Chapitre 5 : Allocations supplémentaires
Abrogé31 juillet 1998Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
Abrogé31 juillet 1998Section 2 : Recouvrement sur les successions
Abrogé31 juillet 1998Section 3 : Contentieux et pénalités
Abrogé31 juillet 1998Section 4 : Dispositions administratives
Abrogé31 juillet 1998Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières
Abrogé31 juillet 1998Section 6 : Dispositions d'application
Abrogé31 juillet 1998Chapitre 6 : Dispositions diverses
Abrogé31 juillet 1998Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 1998
En vigueur du samedi 4 janvier 1992 au jeudi 30 juillet 1998