Code de la sécurité sociale
Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
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Aides sociales pour personnes âgées, handicapées et autres
Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
Abrogé1 janvier 2006Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S)
Abrogé1 janvier 2006Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
Abrogé1 janvier 2006Chapitre 4 : Allocation spéciale
Abrogé1 janvier 2006Chapitre 5 : Allocations supplémentaires (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2006)
Abrogé1 janvier 2006Chapitre 5 ter : Complément de retraite
Abrogé20 décembre 2005Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
Abrogé1 septembre 2019Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Abrogé1 septembre 2019Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
Abrogé6 juillet 2007Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
Abrogé6 mars 2007Chapitre 4 : Dispositions financières
Abrogé6 juillet 2007Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Abrogé16 juillet 2006Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé
Abrogé22 décembre 2006Chapitre 1 : Dispositions générales
Abrogé22 décembre 2006Chapitre 2 : Dispositions financières
Abrogé22 décembre 2006Chapitre 3 : Dispositions d'application
Abrogé1 janvier 2005Chapitre 4 : Dispositions d'application
Abrogé22 décembre 2006En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019
En vigueur du jeudi 6 juillet 2000 au samedi 31 août 2019