Code de la sécurité sociale

Titre IV : Assurance invalidité

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Pension d'invalidité : droits et gestion

Résumé. La pension d'invalidité aide les personnes qui ne peuvent plus travailler normalement à cause d'une invalidité, avec des règles pour l'obtenir et la gérer.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Titre IV : Assurance invalidité
Chapitre 1er : Droits propres
Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant