Code de la sécurité sociale

Titre 1 : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés

Abrogé24 juin 2006
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Abrogé depuis le samedi 24 juin 2006

En vigueur du mercredi 10 août 1994 au vendredi 23 juin 2006

Titre 1 : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
Chapitre 1 : Détermination des garanties complémentaires des salariés
Chapitre 2 : Clauses obligatoires
Chapitre 3 : Clauses prohibées
Chapitre 4 : Dispositions communes