Code de la sécurité sociale
Titre 1 : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
Abrogé24 juin 2006
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Chapitre 1 : Détermination des garanties complémentaires des salariés
Abrogé24 juin 2006Chapitre 2 : Clauses obligatoires
Abrogé24 juin 2006Chapitre 3 : Clauses prohibées
Abrogé24 juin 2006Chapitre 4 : Dispositions communes
Abrogé24 juin 2006Abrogé depuis le samedi 24 juin 2006
En vigueur du mercredi 10 août 1994 au vendredi 23 juin 2006
Titre 1 : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
Chapitre 1 : Détermination des garanties complémentaires des salariés
Chapitre 2 : Clauses obligatoires
Chapitre 3 : Clauses prohibées
Chapitre 4 : Dispositions communes