Code de la sécurité sociale
Titre I : Généralités
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Organisation et fonctionnement de la sécurité sociale
Résumé. La sécurité sociale en France protège les personnes contre divers risques et organise son financement, ses dépenses et ses contrôles pour fonctionner efficacement.
Section 5 : Commission de compensation
Abrogé1 janvier 2025Section 8 : Comité de pilotage des régimes de retraite
Abrogé22 janvier 2014En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Titre I : Généralités
Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale
Chapitre 1 bis : Lois de financement de la sécurité sociale
Chapitre 1 ter : Objectifs de dépenses et de recettes
Chapitre 2 : Ministres compétents
Chapitre 3 : Inspection générale
Chapitre 4 : Commissions et conseils
Chapitre 4 bis : Organisation comptable
Chapitre 4 ter : Dispositifs de contrôle et relatifs à la lutte contre la fraude
Chapitre 4 quater : Prospective et performance du service public de la sécurité sociale
Chapitre 5 : Dispositions diverses