Code de la sécurité sociale
Titre V : Dispositions communes
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles des prestations familiales
Résumé. Ce titre explique comment les aides familiales sont calculées, utilisées et protégées, ainsi que les sanctions pour ceux qui en abusent.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Titre V : Dispositions communes
Chapitre 1er : Etablissement du salaire de base
Chapitre 2 : Service des prestations
Chapitre 3 : Dispositions diverses
Chapitre 4 : Pénalités