Code de la sécurité sociale
Titre IV : Contentieux - Pénalités
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Résolution des conflits en matière de sécurité sociale
Résumé. Cette section décrit comment résoudre les conflits liés à la sécurité sociale et à l'aide sociale, en passant par des recours préalables et des juges spécialisés.
Chapitre 1er : Expertise médicale
Abrogé1 janvier 2022Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
Abrogé1 janvier 2019Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2019Section 2 : Les tribunaux du contentieux de l'incapacité
Abrogé1 janvier 2019Chapitre 4 : Dispositions communes - Dispositions diverses
Abrogé1 janvier 2019Section 1 : Pourvoi en cassation
Abrogé1 octobre 2005Section 2 : Dispositions relatives à l'assistance et à la représentation
Abrogé1 janvier 2019Section 3 : Pourvoi en cassation
Abrogé1 janvier 2019Section 4 : Dépenses de contentieux
Abrogé1 janvier 2019En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités→Titre IV : Contentieux - Pénalités
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 31 décembre 2021
Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
Chapitre 1er : Expertise médicale
Chapitre 2 : Contentieux de la sécurité sociale et de l'admission à l'aide sociale
Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
Chapitre 4 : Dispositions communes - Dispositions diverses
Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
Chapitre 6 : Contentieux du contrôle technique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française