Code de la sécurité sociale
TITRE VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Abrogé31 juillet 1987
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Dispositions d'application du livre III
Abrogé31 juillet 1987Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 1987
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au jeudi 30 juillet 1987
TITRE VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Dispositions d'application du livre III