Code de la sécurité sociale

TITRE VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

Abrogé31 juillet 1987
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Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 1987

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au jeudi 30 juillet 1987

TITRE VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Dispositions d'application du livre III