Code de la sécurité sociale
TITRE I : Assurance maladie, maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
Abrogé31 juillet 1987
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Chapitre 1er : Organisation administrative
Abrogé31 juillet 1987Section 3 : Caisses mutuelles régionales
Abrogé31 juillet 1987Chapitre 2 : Financement
Abrogé17 juillet 1986Section 3 : Recouvrement - Contrôle
Abrogé17 juillet 1986Chapitre 5 : Champ d'application du régime
Abrogé31 juillet 1987Prestations
Abrogé31 juillet 1987Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 1987
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au jeudi 30 juillet 1987
TITRE I : Assurance maladie, maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
Chapitre 1er : Organisation administrative
Chapitre 2 : Financement
Chapitre 5 : Champ d'application du régime