Code de la sécurité sociale

TITRE I : Assurance maladie, maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles

Abrogé31 juillet 1987
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Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 1987

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au jeudi 30 juillet 1987

TITRE I : Assurance maladie, maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
Chapitre 1er : Organisation administrative
Chapitre 2 : Financement
Chapitre 5 : Champ d'application du régime