Code de la sécurité sociale

Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide au recouvrement des pensions alimentaires et gestion des allocations familiales

Résumé. Ce titre explique comment les organismes sociaux aident à récupérer les pensions alimentaires impayées et gèrent les allocations familiales.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application
Chapitre 1er : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires
Chapitre 2 : Dispositions particulières relatives à certaines créances alimentaires
Chapitre 3 : Dispositions diverses
Chapitre 4 : Dispositions d'application