Code de la sécurité sociale
Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application
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Aide au recouvrement des pensions alimentaires et gestion des allocations familiales
Résumé. Ce titre explique comment les organismes sociaux aident à récupérer les pensions alimentaires impayées et gèrent les allocations familiales.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application
Chapitre 1er : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires
Chapitre 2 : Dispositions particulières relatives à certaines créances alimentaires
Chapitre 3 : Dispositions diverses
Chapitre 4 : Dispositions d'application