Code de la sécurité sociale
Titre 4 : Assurance personnelle - Assurance volontaire
Abrogé1 janvier 2000
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Chapitre 1er : Assurance personnelle
Abrogé1 janvier 2000Section 1 : Généralités
Abrogé1 janvier 2000Section 2 : Affiliation
Abrogé1 janvier 2000Section 3 : Cotisations
Abrogé1 janvier 2000Section 4 : Ouverture du droit aux prestations
Abrogé1 janvier 2000Section 5 : Fin de l'affiliation
Abrogé1 janvier 2000Section 8 : Répartition des charges - Dispositions diverses
Abrogé1 janvier 2000Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
Abrogé1 janvier 2000Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
Abrogé1 janvier 2000Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles
Abrogé1 janvier 2000Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail
Abrogé1 janvier 2000Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 31 décembre 1999
Titre 4 : Assurance personnelle - Assurance volontaire
Chapitre 1er : Assurance personnelle
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail