Code de la sécurité sociale
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
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Régimes divers et dispositions spécifiques
Résumé. Ce livre du Code de la sécurité sociale parle des règles spéciales pour certains métiers, les assurances volontaires, les DOM-TOM et les Français à l'étranger.
Titre 4 : Assurance personnelle - Assurance volontaire
Abrogé1 janvier 2000Chapitre 1er : Assurance personnelle
Abrogé1 janvier 2000Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
Abrogé1 janvier 2000Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail
Abrogé1 janvier 2000Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés
Abrogé27 décembre 2018Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger
Abrogé27 décembre 2018Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires
Abrogé27 décembre 2018Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés - Dispositions d'application
Abrogé18 janvier 2002En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre I : Régimes spéciaux
Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
Titre 4 : Assurance personnelle - Assurance volontaire
Titre IV : Assurance volontaire
Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Titre VI : Assurés résidant à l'étranger