Code de la sécurité sociale
Titre II : Assurance maladie, maternité
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Assurance maladie et maternité pour les travailleurs indépendants
Résumé. Les travailleurs indépendants doivent payer des cotisations pour leur assurance maladie et maternité, et peuvent recevoir des aides financières en cas de maladie ou d'arrivée d'un enfant.
Section 1 : Organisation financière
Abrogé1 janvier 2018Section 3 : Assurance veuvage
Abrogé22 août 2003Section 5 : Contrôle de l'administration - Dispositions diverses
Abrogé1 janvier 2017En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse→Titre II : Assurance maladie, maternité
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au dimanche 31 décembre 2017
Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
Chapitre 1er : Cotisations
Chapitre 2 : Prestations maladie en espèces
Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption et indemnités journalières supplémentaires de naissance