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Code de la sécurité sociale
Livre 1 : Généralités
Abrogé1 janvier 2004
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Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Abrogé1 janvier 2004Titre 1 : Généralités
Abrogé19 décembre 2003Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Abrogé28 juillet 1999Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
Abrogé1 janvier 2004Titre 4 : Expertise médicale
Abrogé25 avril 1996Titre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
Abrogé1 janvier 2004Titre 5 : Contrôle de l'administration
Abrogé27 juillet 1994Titre 5 : Contrôles
Abrogé1 janvier 2004Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
Abrogé1 janvier 1998Titre 7 : Coordination entre les régimes
Abrogé29 décembre 1996Titre 8 : Dispositions diverses
Abrogé16 avril 1998Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Abrogé1 janvier 2000Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 31 décembre 2003
Livre 1 : Généralités
Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base