Code de la sécurité sociale
LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
TITRE I : Assurance maladie, maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
Abrogé31 juillet 1987Chapitre 1er : Organisation administrative
Abrogé31 juillet 1987Chapitre 2 : Financement
Abrogé17 juillet 1986Chapitre 5 : Champ d'application du régime
Abrogé31 juillet 1987TITRE II : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
Abrogé6 janvier 1988Chapitre 2 : Champ d'application, Affiliation
Abrogé6 janvier 1988TITRE III : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
Abrogé14 janvier 1989Chapitre 4 : Prestations
Abrogé6 janvier 1988TITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
Abrogé31 juillet 1987Chapitre 3 : Affiliation
Abrogé31 juillet 1987Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse Régimes invalidité-décès
Abrogé31 juillet 1987TITRE V : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse
Abrogé31 décembre 1988Chapitre 1er : Contributions d'équilibre
Abrogé31 décembre 1988Abrogé depuis le samedi 14 janvier 1989
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 13 janvier 1989