Code de la sécurité sociale

LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES

Abrogé14 janvier 1989
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le samedi 14 janvier 1989

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 13 janvier 1989

LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
TITRE I : Assurance maladie, maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
TITRE II : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
TITRE III : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
TITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
TITRE V : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse