Code de la sécurité sociale
Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
Abrogé1 janvier 2000Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Abrogé1 janvier 2000Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Abrogé1 janvier 2000Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S)
Abrogé1 janvier 2000Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
Abrogé1 janvier 2000Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Abrogé1 janvier 2000Chapitre 4 : Allocation spéciale
Abrogé1 janvier 2000Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale
Abrogé1 janvier 2000Section 2 : Service de l'allocation
Abrogé1 janvier 2000Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Abrogé1 janvier 2000Section 5 : Dispositions diverses
Abrogé1 janvier 2000Chapitre 5 : Allocations supplémentaires
Abrogé1 janvier 2000Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
Abrogé1 janvier 2000Section 2 : Recouvrement sur les successions
Abrogé1 janvier 2000Section 3 : Contentieux et pénalités
Abrogé1 janvier 2000Section 4 : Dispositions administratives
Abrogé1 janvier 2000Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières
Abrogé1 janvier 2000Section 6 : Dispositions d'application
Abrogé1 janvier 2000Chapitre 6 : Dispositions diverses
Abrogé1 janvier 2000Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000
En vigueur du vendredi 31 juillet 1998 au vendredi 31 décembre 1999