Code de la sécurité sociale
Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
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Généralisation de la retraite complémentaire
Résumé. Les salariés doivent cotiser pour une retraite complémentaire, et des institutions spécifiques gèrent ces fonds selon des règles communes.
En vigueur depuis le samedi 24 juin 2006
Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
Chapitre 1 : Dispositions relatives à la généralisation de la retraite complémentaire des salariés
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire, à leurs fédérations et à leurs opérations