Code de la sécurité sociale
Titre VII : Dispositions diverses
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Règles diverses de la sécurité sociale
Résumé. Ce titre parle des règles entre la sécurité sociale et la mutualité agricole, des punitions pour ceux qui trichent, et de la vérification des paiements par les employeurs.
En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 1988
Titre VII : Dispositions diverses
Chapitre 1er : Relations avec le régime agricole
Chapitre 2 : Sanctions
Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires