Code de la sécurité sociale
Titre V : Contrôles
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôles dans la sécurité sociale
Résumé. Le texte explique comment l'État et la Cour des comptes vérifient et contrôlent les décisions et budgets des caisses de sécurité sociale pour s'assurer qu'ils sont justes et respectent les règles.
En vigueur depuis le mercredi 27 juillet 1994
Titre V : Contrôles
Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs indépendants non-agricoles
Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes de la protection sociale agricole du code rural
Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers
Chapitre 3 bis : Contrôle a posteriori et évaluation
Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes