Code de la sécurité sociale
Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs
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Droits des conjoints associés et collaborateurs
Résumé. Les conjoints associés et collaborateurs de travailleurs indépendants ont les mêmes droits que leur conjoint, avec des options pour leurs cotisations et prestations.
En vigueur depuis le jeudi 14 juin 2018
Titre 6 : Dispositions applicables aux conjoints collaborateurs→Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 13 juin 2018
Titre 6 : Dispositions applicables aux conjoints collaborateurs
Chapitre Ier : Affiliation
Chapitre 2 : Cotisations
Chapitre 3 : Prestations