Code de la sécurité sociale
TITRE VII : Dispositions diverses
Abrogé31 juillet 1987
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Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
Abrogé31 juillet 1987Section 3 : Bénéficiaires de l'aide sociale
Abrogé31 juillet 1987Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 1987
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au jeudi 30 juillet 1987
TITRE VII : Dispositions diverses
Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale