Code de la sécurité sociale

TITRE VII : Dispositions diverses

Abrogé31 juillet 1987
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Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 1987

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au jeudi 30 juillet 1987

TITRE VII : Dispositions diverses
Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale