Code de la sécurité sociale
Titre IV : Ressources
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Financement de la sécurité sociale
Résumé. Ce titre explique comment la sécurité sociale est financée par les cotisations sociales et d'autres contributions.
Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants
Abrogé1 janvier 2018Chapitre 3 : Recouvrement
Abrogé1 janvier 1995Sûretés
Abrogé1 janvier 1995Section 2 : Cotisation sur les boissons alcooliques
Abrogé23 décembre 1997Section 3 bis : Cotisation sur les bières fortes
Abrogé1 janvier 2003En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 1988
Titre IV : Ressources
Chapitre 1er : Généralités
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
Chapitre 3 : Recouvrement
Chapitre 4 : Contentieux et pénalités
Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations