Code de la sécurité sociale

Titre IV : Ressources

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de la sécurité sociale

Résumé. Ce titre explique comment la sécurité sociale est financée par les cotisations sociales et d'autres contributions.

Chapitre 3 : Recouvrement

Abrogé1 janvier 1995

Sûretés

Abrogé1 janvier 1995

En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 1988

Titre IV : Ressources
Chapitre 1er : Généralités
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
Chapitre 3 : Recouvrement
Chapitre 4 : Contentieux et pénalités
Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations