Code de la sécurité sociale
Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales
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Règles de sécurité sociale pour les professions libérales
Résumé. Les professions libérales comme les médecins et avocats ont des règles spécifiques pour leur retraite et assurance invalidité-décès dans la sécurité sociale.
Section 2 : Sections professionnelles
Abrogé1 janvier 2004Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des allocations de vieillesse
Abrogé1 janvier 2004Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des allocations de réversion
Abrogé1 janvier 2004Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse
Abrogé29 mai 1996Régimes invalidité-décès
Abrogé29 mai 1996Section 2 : Compensation
Abrogé1 janvier 2009En vigueur depuis le jeudi 14 juin 2018
Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales→Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 13 juin 2018
Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
Chapitre préliminaire : Champ d'application
Chapitre 1 : Organisation administrative
Chapitre 2 : Organisation financière
Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base
Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse
Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès
Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)