Code de la sécurité sociale

Livre 8 : Allocations aux personnes âgées

Abrogé23 décembre 1997
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Allocation aux adultes handicapés

Abrogé23 décembre 1997

Allocation de logement sociale

Abrogé23 décembre 1997

Abrogé depuis le mardi 23 décembre 1997

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au lundi 22 décembre 1997

Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
Allocation aux adultes handicapés