Code de la sécurité sociale
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
Abrogé23 décembre 1997
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Allocation aux adultes handicapés
Abrogé23 décembre 1997Allocation de logement sociale
Abrogé23 décembre 1997Abrogé depuis le mardi 23 décembre 1997
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au lundi 22 décembre 1997
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
Allocation aux adultes handicapés