Code de la sécurité sociale

TITRE III : Prestations liées à la naissance

Abrogé1 avril 1987
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Abrogé depuis le mercredi 1 avril 1987

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 31 mars 1987

TITRE III : Prestations liées à la naissance
Chapitre 1er : Allocation au jeune enfant
Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation *APE*