Code de la sécurité sociale
TITRE III : Prestations liées à la naissance
Abrogé1 avril 1987
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Chapitre 1er : Allocation au jeune enfant
Abrogé1 janvier 1987Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation au jeune enfant
Abrogé1 janvier 1987Section 2 : Dispositions relatives aux examens médicaux
Abrogé1 janvier 1987Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation *APE*
Abrogé1 avril 1987Abrogé depuis le mercredi 1 avril 1987
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 31 mars 1987
TITRE III : Prestations liées à la naissance
Chapitre 1er : Allocation au jeune enfant
Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation *APE*