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Code de la sécurité sociale
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Protection sociale en France
Livre 1 : Généralités
Abrogé1 janvier 2004LIVRE I : GENERALITES
Abrogé14 janvier 1989LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL
Abrogé6 janvier 1988LIVRE V : PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES
Abrogé6 janvier 1988LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
Abrogé14 janvier 1989Livre 7 : Régimes divers
Abrogé23 décembre 1997LIVRE VII : REGIMES DIVERS
Abrogé12 juillet 1989Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
Abrogé23 décembre 1997LIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
Abrogé12 juillet 1989Partie législative ancienne
Abrogé21 décembre 1985Livre 1 : Généralités
Abrogé30 juin 1997LIVRE I : GENERALITES
Abrogé16 septembre 1988Livre 2 : Organisation du régime général
Abrogé9 mars 1999LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL
Abrogé19 mai 1989Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Abrogé17 septembre 1989LIVRE V : PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES
Abrogé13 décembre 1988LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
Abrogé30 septembre 1988LIVRE VII : REGIMES DIVERS
Abrogé28 mars 1993Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
Abrogé23 mars 2002LIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
Abrogé13 décembre 1988LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
Abrogé4 mars 1989Livre 7 : Régimes divers
Abrogé5 février 2004LIVRE VII : REGIMES DIVERS
Abrogé10 juin 1989Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
Abrogé1 janvier 2004LIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
Abrogé13 décembre 1988Tableau 2 Siège et ressort des tribunaux du contentieux de l'incapacité
Abrogé1 janvier 2019Annexe I (mentionnée à l'article R. 611-14)
Abrogé24 juin 1995Annexe 2 (mentionnée à l'article r. 611-14)
Abrogé24 juin 1995Annexe 6 (mentionnée à l'article R. 611-93)
Abrogé1 juillet 2000En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 1958