Code de la sécurité sociale
TITRE V : Assurance vieillesse
Abrogé6 janvier 1988
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Assurance veuvage
Abrogé6 janvier 1988Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
Abrogé31 décembre 1986Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité
Abrogé20 mars 1986Chapitre 6 : Assurance veuvage
Abrogé28 janvier 1987Abrogé depuis le mercredi 6 janvier 1988
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 5 janvier 1988
TITRE V : Assurance vieillesse
Assurance veuvage