Code de la sécurité sociale
Titre 3 : Prestations liées à la naissance et à l'adoption
Abrogé19 décembre 2003
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Chapitre 1er : Allocation pour jeune enfant
Abrogé19 décembre 2003Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant
Abrogé19 décembre 2003Section 2 : Dispositions relatives aux ressources
Abrogé19 décembre 2003Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation
Abrogé19 décembre 2003Chapitre 4 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant
Abrogé19 décembre 2003Chapitre 5 : Allocation d'adoption
Abrogé19 décembre 2003Abrogé depuis le vendredi 19 décembre 2003
En vigueur du vendredi 1 juillet 1994 au jeudi 18 décembre 2003
Titre 3 : Prestations liées à la naissance et à l'adoption
Chapitre 1er : Allocation pour jeune enfant
Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation
Chapitre 4 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant
Chapitre 5 : Allocation d'adoption