Section précédente

Chapitre 3

Section parente

Livre VII

Section suivante

Chapitre 1er

Code de la sécurité sociale

Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Signaler une erreur de données

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques de la sécurité sociale dans les DOM-TOM

Résumé. Ce titre du Code de la sécurité sociale explique les règles spéciales pour les DOM-TOM, comme l'assurance maladie, la retraite et les aides sociales.

Chapitre 1er : Généralités

Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux

Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales

Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale

Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales

Section 3 bis : Dispositions spécifiques relatives à l'organisation de la sécurité sociale à Mayotte

Section 4 : Contentieux

Section 5 : Dispositions diverses

Chapitre 3 : Assurances sociales

Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité-décès

Section 2 : Assurance vieillesse

Section 3 : Dispositions diverses

Chapitre 4 : Accidents du travail

Section 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952

Section 2 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952

Section 3 : Dispositions concernant certaines catégories

Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées

Section 1 : Généralités

Section 2 : Allocations familiales

Section 3 : Complément familial

Section 4 : Allocation de soutien familial

Section 5 : Allocation de parent isolé

Section 6 : Allocation pour jeune enfant

Abrogé19 décembre 2003

Section 6 : Prestation d'accueil du jeune enfant

Section 7 : Allocation d'éducation spéciale

Section 8 : Prêts à l'amélioration de l'habitat ― Prêts à l'amélioration du lieu d'accueil

Section 9 : Allocation de rentrée scolaire

Section 10 : Allocation d'adoption

Abrogé19 décembre 2003

Section 11 : Allocation parentale d'éducation

Abrogé19 décembre 2003

Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories

Section 13 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant

Abrogé19 décembre 2003

Section 14 : Allocation journalière de présence parentale

Section 15 : Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant

Section 16 : Dispositions particulières applicables à Mayotte

Section 14 : Allocation de présence parentale

Abrogé20 décembre 2005

Chapitre 6 : Régimes des travailleurs indépendants non agricoles

Section 2 : Assurance vieillesse

Section 3 : Cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants

Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés

Section 1 : Allocations aux personnes âgées

Section 2 : Allocation aux adultes handicapés

Section 3 : Prime d'activité

Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants

Abrogé19 décembre 2003

Section 1 : Allocations aux personnes âgées

Abrogé19 décembre 2003

Section 2 : Allocation aux adultes handicapés

Abrogé19 décembre 2003

Section 3 : Prime d'activité

Chapitre 8 : Dispositions diverses

Chapitre 9 : Dispositions particulières applicables à Mayotte entre le 1er janvier 2028 et le 31 mars 2036

Section 1 : Modalités d'application du code de la sécurité sociale à Mayotte

Section 2 : Organisation administrative, comptable et financière

Section 3 : Assurances sociales

Section 4 : Prestations familiales

Section 5 : Dispositifs de solidarité

Section 7 : Protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés

Entrera en vigueur le samedi 1 janvier 2028

Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin→Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

En vigueur du vendredi 16 octobre 2015 au vendredi 31 décembre 2027

Titre 5 : Départements d'outre-mer→Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au jeudi 15 octobre 2015

Titre 5 : Départements d'outre-mer

Chapitre 1er : Généralités

Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux

Chapitre 3 : Assurances sociales

Chapitre 4 : Accidents du travail

Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées

Chapitre 6 : Régimes des travailleurs indépendants non agricoles

Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés

Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants

Chapitre 8 : Dispositions diverses

Chapitre 9 : Dispositions particulières applicables à Mayotte entre le 1er janvier 2028 et le 31 mars 2036

Code de la sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Règles spécifiques de la sécurité sociale dans les DOM-TOM

Sur cette page: