Section 1 : Cotisations et contributions sur les revenus de remplacement

Section 2 : Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage

Section 3 : Exonération

Section 4 : Régime fiscal

Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles

Section 6 : Exonération de début d'activité de création ou reprise d'entreprise

Section 1 : Recouvrement des créances en matière de travail illégal

Section 2 : Recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants

Section 3 : Dispositions diverses

Section 3 : Dispositions diverses

Section 1 : Modernisation et simplification des formalités

Section 2 : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007)

Section 2 : Interlocuteur social unique pour les indépendants

Section 2 bis : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants

Section 2 ter : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-social

Section 2 quater : Droits des cotisants

Section 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les particuliers employeurs

Section 4 : Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers recourant à des services à la personne

Section 5 : Guichet unique pour le spectacle vivant

Section 6 : Règles d'arrondis

Section 7 : Modernisation et simplification des formalités pour les cotisants ayant recours à un tiers déclarant

Section 1 : Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesse

Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et les autres régimes

Section 3 : Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles

Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles

Section 4 bis : Relations financières entre le régime général et les autres régimes

Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales

Section 6 : Relations entre le régime général et les régimes spéciaux

Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines

Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement

Section 2 : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine

Section 3 : De la contribution sociale sur les produits de placement

Section 4 : De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux

Section 5 : Dispositions communes

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Contribution sur les abondements des employeurs aux plans d'épargne pour la retraite collectifs

Section 3 : Contribution assise sur les contrats d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur

Section 4 : Contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise

Section 5 : Contributions perçues au titre des régimes de retraite à prestations définies

Section 6 : Contributions sur les indemnités versées à l'occasion de la rupture conventionnelle et de la mise à la retraite

Section 7 : Contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites

Section 8 : Contribution salariale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites

Section 9 : Forfait social

Section 10 : Contribution salariale sur les distributions et gains nets afférents à des parts de fonds communs de placement à risques, des actions de sociétés de capital-risque ou des droits représentatifs d'un placement financier dans une entité mentionnée au dernier alinéa du 8 du II de l'article 150-0 A du code général des impôts

Section 11 : Prélèvements sur les jeux, concours et paris

Section 12 : Contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés de produits du tabac

Section 13 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés

Section 14 : Contribution de solidarité pour l'autonomie et contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie

Section 15 : Contribution sur les gains nets mentionnés à l'article 163 bis H du

Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques

Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation, l'importation parallèle ou la distribution parallèle d'une ou de plusieurs spécialités pharmaceutiques

Section 3 : Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C

Section 4 : Contribution à la charge des exploitants d'un ou plusieurs produits ou prestations, inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 165-1 et pris en charge au titre de l'article L. 162-22-7

Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique

Section 1 : Accords en faveur de l'emploi des salariés âgés

Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité