Code de la sécurité sociale
TITRE IV : Prestations à affectation spéciale
Abrogé31 mai 1987
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Chapitre 2 : Allocation de logement familial
Abrogé1 janvier 1987Primes de déménagement
Abrogé1 janvier 1987Chapitre 2 : Allocation de logement familiale
Abrogé31 mai 1987Primes de déménagement
Abrogé31 mai 1987Abrogé depuis le dimanche 31 mai 1987
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au samedi 30 mai 1987
TITRE IV : Prestations à affectation spéciale
Chapitre 2 : Allocation de logement familial
Chapitre 2 : Allocation de logement familiale